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LEGS, DONATIONS, ASSURANCE-VIE

Le Foyer d'entraide de la Légion étrangère est un établissement public sans but lucratif.

Il est placé sous la tutelle du ministère des Armées et habilité à recevoir des legs, donations et assurances-vie exonérés de droit de mutation.

Votre soutien est indispensable pour poursuivre notre mission d'entraide et de solidarité légion étrangère.

  

 

Transmettre au FELE

 

Aujourd'hui, vous pouvez choisir de perpétuer les valeurs d'entraide et de solidarité

qui vous animent au profit de nos blessés et anciens légionnaires.

En transmettant au Foyer d'entraide de la Légion étrangère une partie ou tout votre

patrimoine, vous nous permettez de poursuivre nos missions et vous participez ainsi,

à nos côtés, a concrétiser des projets au profit de la Solidarité Légion.

 

 

 

 

Le legs

 

Acte généreux et avantageux fiscalement, votre legs ne sera pas soumis au droit de succession.

Un legs est la disposition par laquelle vous  pouvez donner, au moyen d'un testament, tout ou partie de vos biens.

Vos volontés ne prendront effet qu'à votre décès et vous pourrez les modifier à tout moment.

Vous pouvez choisir de léguer au FELE sous différentes formes. 

  • Le legs universel : Pour transmettre la totalité de vos biens (mobiliers et immobiliers).
  • Le legs à titre universel : Vous léguez une part de votre patrimoine (la moitié, un tiers, 20%, 30%) ou une catégorie seulement de vos biens (tous vos biens immobiliers / tous vos biens mobiliers).
  • Le legs à titre particulier : Pour transmettre un ou plusieurs biens spécifiquement désignés, quelle que soit leur nature, ou une somme d'argent.

 

La donation 

 

 

Elle est la disposition par laquelle vous donnez irrévocablement un bien.

Il peut s'agir d'un bien immobilier, d'une somme d'argent, d'un portefeuille de titres.

La transmission du bien s'effectue devant un notaire et vous permet d'oeuvrer aux côtés du FELE de votre vivant.

Vous pouvez choisir le type de donation qui correspond le mieux à votre situation.

 

 

 

 

La donation en pleine propriété consiste à transmettre définitivement la propriété d'un bien.

Il peut s'agir d'un bien immobilier, d'une somme d'argent, d'un portefeuille de titres.

La donation en nue-propriété (réserve d'usufruit) offre la possibilité de transmettre

la propriété d'un bien au FELE, tout en conservant durant votre vie son usage ou ses revenus pour vous-même ou pour un tiers.

La donation temporaire d'usufruit permet de transmettre pour une durée définie l'usage d'un bien ou les revenus qu'il génère. 

 

À la fin de cette période, vous en récupérez la pleine propriété.  

 

 

L'assurance-vie

 

Le contrat d'assurance-vie est une solution d'épargne à long terme dont vous décidez

de la fréquence et du montant des versements.

En désignant le FELE comme bénéficiaire de tout ou partie du capital de votre assurance-vie,

vous donnez du sens à votre engagement et pérennisez les valeurs qui sont les vôtres après votre départ.

 

Pour désigner le FELE comme bénéficiare de votre contrat d'assurance-vie à votre décès, il vous suffit :

 

D'inscrire le FELE avec l'adresse :

Foyer d'entraide de la Légion étrangère - Quartier Viénot Route de la Légion - BP 21355 - 13784 Aubagne Cedex) dans la clause bénéficiaire de votre nouveau contrat.

 

De modifier la clause bénéficaire d'un contrat préexistant.